NIS2 : l'examen de la loi Résilience à l'Assemblée nationale est de nouveau reporté

Le texte qui transpose NIS2 (ainsi que la directive REC et la directive accompagnant DORA) devait être examiné en séance les 7 et 9 octobre. La conférence des présidents l'a retiré de l'ordre du jour le 6 octobre. Aucune nouvelle date n'est fixée ; le rapporteur espère une réinscription d'ici deux à trois semaines. Le Sénat l'avait adopté en première lecture le 12 mars 2025.

Ce que ça change : en France, les obligations NIS2 ne s'appliquent pas encore juridiquement. Le délai de transposition de l'UE (17 octobre 2024) est dépassé et la Commission a engagé une procédure d'infraction. Les entités concernées ont intérêt à se préparer dès maintenant : l'ANSSI prévoit une montée en charge progressive, mais certaines obligations comme la notification des incidents devraient s'appliquer rapidement après la promulgation.

Source : Next, 6 oct. 2026. Lire sur la veille réglementaire Cyberbits · Réserver un appel gratuit de 30 min