RGPD : la réforme de l'Omnibus numérique reste bloquée

Le volet « données » de l'Omnibus numérique, proposé le 19 novembre 2025, modifierait le RGPD et transférerait les règles sur les cookies de la directive ePrivacy vers le RGPD. Au Parlement, plus de 1 750 amendements ont été déposés en commission. Au Conseil, le vote d'un mandat de négociation a été annulé faute d'accord. Les trilogues n'ont pas commencé.

Ce que ça change : rien pour l'instant. Une adoption n'est pas attendue avant fin 2026 au plus tôt, et le texte peut encore beaucoup évoluer.

Source : Acompli, 24 sept. 2026. Lire sur la veille réglementaire Cyberbits · Réserver un appel gratuit de 30 min